85 % des chantiers du BTP ont repris. Le Gouvernement a présenté des mesures pour compenser les surcoûts liés à la Covid-19 et soutenir la trésorerie des entreprises. Accélérer la rénovation thermique des bâtiments sera inscrit dans le plan de relance.
Le 10 juin, lors de la présentation en Conseil des ministres du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), les ministères de l’Économie, du Logement et de la Transition énergétique ont présenté de nouvelles mesures de soutien aux entreprises du BTP pour « accélérer » la reprise de leur activité.
Aujourd’hui, seulement 1 % des chantiers de travaux publics n’ont pas encore repris et 15 % des chantiers du bâtiment, selon le ministère du Logement. Hier, une porte-parole du ministère a rappelé les aides d’urgence lancées fin mars pour soutenir le secteur à l’arrêt face à l’épidémie de la Covid-19 (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, activité partielle). Le guide professionnel de bonnes pratiques sanitaires, rédigé par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), a été publié le 2 avril dernier pour permettre de relancer les chantiers. De même, l’instruction des demandes de permis de construire et des autorisations d’urbanisme a aussi repris le 24 mai, via une dernière ordonnance parue le 8 mai. Depuis le 1er juin, les assemblées générales de copropriétaires peuvent également se tenir sous forme de visioconférence ou par correspondance, jusqu’au 31 janvier 2021, afin d’accélérer les décisions de travaux, notamment de rénovation.
Compenser les surcoûts liés à la Covid-19 et soutenir les carnets de commandes
Les mesures présentées mercredi constituent « la seconde étape » de l’accompagnement de l’État. Il s’agit d’aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts du secteur, engendrés par la crise sanitaire, et à soutenir leurs carnets de commandes. Le Premier ministre a adressé, le 9 juin, une circulaire aux maîtres d’ouvrage de l’État pour leur demander de « négocier rapidement » avec les entreprises du BTP dans leurs contrats de travaux,une prise en charge d’une partie des surcoûts « directs » liés à l’arrêt des chantiers et aux équipements fournis aux salariés qui ont conditionné leur reprise. Pour aider les collectivités territoriales à prendre en compte une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent aussi utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’État, selon la circulaire du 20 mai.
Il y a également la question des surcoût indirects qui sont liés à la nouvelle organisation du travail qu’il faut mettre en place « pour respecter les règles de distances sociales, et qui peuvent avoir un impact sur la productivité et les rendements des chantiers », a précisé un porte-parole du ministère de l’Économie. Un comité de suivi va être créé entre les services de l’État avec les fédérations professionnelles, « pour objectiver les surcoûts indirects liés aux pertes de rendement » et qui va dépendre de chaque situation des chantiers. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), ce comité doit permettre de donner des références pour la négociation de contrats entre les maîtres d’ouvrage publics et privés et les entreprises du BTP.
Dans le cadre du PLFR 3, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes, pourront bénéficier de remises de charges sociales « jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF ».
Le PLFR 3 vise aussi à faciliter le financement des entreprises et à soutenir leurs carnets de commandes. Le dispositif de garantie de l’État est ainsi renforcé en matière d’encours d’assurance-crédit, « pour éviter que certaines entreprises soient privées de couverture et pour avoir un impact positif sur leur trésorerie », a ajouté le porte-parole de Bercy. Pour soutenir l’emploi, des aides aux entreprises pour l’embauches d’apprentis ont également été annoncées. Le PLFR 3 autorise, en outre, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander, dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits.
La rénovation thermique des bâtiments au cœur du plan de relance de l’économie
Enfin, l’État va porter sa dotation aux collectivités locales pour les investissements verts à hauteur d’1 milliard d’euros supplémentaires, la faisant passer à 1,6 Md€. « Soit un quasi triplement de ces dotations ». Le Gouvernement anticipe un effet levier de 4 à 5 Md d’euros d’investissements au niveau local supplémentaires, en faveur de la transition écologique et en particulier de la rénovation thermique des bâtiments publics, et de la rénovation du patrimoine.
« Une troisième étape aura lieu à la rentrée », avec le grand plan de relance de l’économie qui doit être présenté en septembre. Le Gouvernement prévoit de renforcer l’investissement public pour mettre en œuvre un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments. Il prévoit aussi une simplification et une accélération des procédures pour relancer les chantiers de BTP.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/mesures-soutien-BTP-renovation-energetique-35639.php4
