Au cours des dernières années, la législation française a connu de nombreux changements qui ont rendu l’accès aux aides plus flexible et ouvert à toute une série de mesures. L’une de ces aides est celle destinée aux travaux de rénovation qui permettent d’économiser de l’énergie ou d’utiliser des sources d’énergie renouvelables, bien que les aides ne soient pas spécifiquement réservées aux panneaux photovoltaïques.
La rénovation des bâtiments en vue de réduire la consommation d’énergie et/ou l’utilisation de sources d’énergie renouvelables peut donner droit à des aides. Les aides les plus couramment utilisées par les propriétaires de logements sont celles associées à l’isolation thermique des toits et des murs, au changement de système de chauffage, ou à l’installation de nouvelles sources de production d’électricité (photovoltaïque par exemple).
Quelles aides de l’ANAH existent pour les particuliers ?
L’Agence Nationale de l’Habitat a mis en place deux programmes pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Nous allons d’abord vous parler de la plus simple : MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ : l’aide la plus simple à mobiliser
MaPrimeRénov’ est la première aide de l’État ouverte à tous les ménages pour que les particuliers financent leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide de l’ANAH concerne une liste de travaux spécifiques. On retrouve les types de travaux éligibles parmi les catégories suivantes : isolation, chauffage, ventilation, rénovation globale, diagnostic et audit énergétique. La liste des postes éligibles est déterminée par le potentiel d’économies d’énergie que chacun d’eux peut apporter.
MaPrimeRénov’ a justement été créée par l’Etat, via l’ANAH, pour permettre aux particuliers de se lancer dans la rénovation d’un ou deux postes. Pour ceux qui souhaitent réaliser les travaux par à-coups, c’est une excellente chose. En effet, vous pouvez décider de réaliser l’isolation par l’intérieur de deux pièces, et l’année suivante de changer votre système de chauffage. C’est un excellent compromis.
Ensuite, pour ceux qui souhaitent se lancer dans des gros travaux, MaPrimeRénov’ peut également s’adapter. C’est en cela qu’on la considère comme l’aide la plus flexible actuellement à la disposition des ménages. Mais, si vous faites partie des ménages modestes, ou très modestes, alors vous avez accès à d’autres aides qui sont encore davantage intéressantes.
Programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
Le programme Habiter Mieux Sérénité s’adresse à des ménages propriétaires ayant des ressources financières qualifiées de modestes voire de très modestes. L’idée est d’utiliser cet outil de l’ANAH uniquement pour des programmes de rénovation énergétique globale. En effet, il s’agit d’un gros chèque, que l’on peut toucher uniquement pour des travaux combinés.
Si vous souhaitez faire des travaux de rénovation globale, mais que vos ressources financières dépassent les plafonds autorisés, il faut malheureusement faire appel à MaPrimeRénov’, qui n’est pas initialement prévue pour les gros travaux, mais qui a cette flexibilité qui lui permet de s’adapter à vos besoins. Dans tous les cas, pour vos questions, n’hésitez pas à solliciter Eco Assistance. Cette entreprise vous accompagnera dans vos démarches administratives, qui peuvent parfois s’avérer très complexes.
Conditions d’éligibilité aux aides de l’ANAH
Vous l’avez compris, les aides de l’ANAH peuvent être particulièrement avantageuses. Mais, elles sont quand même conditionnées à un certain nombre de règles. Voici les différentes conditions à retenir :
1) La condition de ressources
Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH, vous devez remplir deux conditions liées à vos ressources. La première est que votre foyer dispose de faibles revenus dans le cas du programme Habitat Sérénité. Et la seconde est que son patrimoine total est inférieur à un certain seuil. Les plafonds sont actualisés chaque année et publiés dans le décret relatif au programme Habiter Mieux Sérénité. En pratique, pour évaluer votre éligibilité aux aides de l’Anah, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Anah ou demander à Eco Assistance.
Pour Ma Prime Renov’, on retient surtout les conditions de revenus. Elles sont beaucoup plus réduites que pour le programme Habiter Mieux Sérénité. Mais, tout de même, il faut gagner environ moins de 55.000 euros par an.
2) La condition de résidence principale
Une autre condition courante pour les aides de l’Anah est que vous devez être propriétaire de votre résidence principale. En effet, cette aide ne peut être utilisée que dans le cas de travaux de rénovation d’un bien occupé de manière permanente.
Vous ne pouvez pas bénéficier des aides de l’Anah s’il s’agit de votre résidence secondaire, même si elle est considérée comme une passoire thermique (F ou G) par votre DPE.
3) Les conditions liées à votre logement
Les aides de l’Anah sont également soumises à certaines conditions liées à votre logement. Il est également nécessaire que les travaux réalisés respectent un certain nombre de normes techniques et qu’ils conduisent à une véritable amélioration des conditions de vie dans le logement. Les gains énergétiques doivent être substantiels. C’est pour cette raison que pour l’isolation par l’intérieur comme par l’extérieur d’un logement, il y a des épaisseurs minimales d’isolant à fournir.
Ensuite, votre logement doit être achevé depuis un certain nombre d’années, 15 ans en règle générale. Puis, le propriétaire s’engage également à vivre dans le logement au moins 6 ans après sa rénovation.
Attribution des aides de l’ANAH : comment ça fonctionne ?
Attention, contrairement aux idées reçues, l’attribution des aides de l’ANAH n’est pas automatique. Cela passe par un dépôt de demande préalable au début des travaux. Si vous commencez vos travaux avant d’avoir déposé votre dossier de demande d’aide, vous vous exposez à ne jamais recevoir les précieuses aides de l’ANAH.
Pour le dépôt de demande, cela peut se faire en ligne, via ce lien ou bien par courrier. Il faut préciser la totalité des travaux envisagés. Après, votre dossier est instruit par les experts de l’ANAH. Enfin, si les aides vous sont attribuées, vous allez recevoir une notification. Pour commencer les travaux, vous pouvez commencer avant la notification de l’ANAH si vous êtes pressés. Néanmoins, dans le cas où vous ne recevez pas les aides, vous avez commencé des travaux qui ne seront jamais subventionnés. Alors, si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à faire appel à Eco Assistance. Nous vous conseillerons sur vos projets de rénovation énergétique.