Chaque année, une limite nationale est fixée pour la quantité totale d’énergie devant être produite par toutes les centrales électriques. Ce « quota de certificats » est réparti entre tous les producteurs, ce qui détermine le montant qu’ils doivent investir dans les économies d’énergie ou la production de sources d’énergie alternatives. Plus une entreprise économise de certificats, moins elle doit investir dans les technologies durables. Si vous économisez 1MW de puissance grâce à des travaux d’isolation par l’intérieur, vous recevez un certificat qui peut être vendu sur le marché et échangé entre les entreprises et les institutions qui n’atteignent pas leur quota et qui ont besoin de certificats comme preuve pour les agences gouvernementales. Concrètement, cela se traduit pour vous par des espèces sonnantes et trébuchantes une fois vos travaux terminés.
Histoires des Certificats d’Economie d’Energie
L’État a mis en place le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) en 2006 pour financer le virage énergétique. Ce plan impose aux fournisseurs d’énergie d’encourager les clients à réduire leur consommation d’énergie par le biais d’objectifs à atteindre pendant certaines durées. Les ménages ayant des revenus minimes à très faibles peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire.
Donc, les fournisseurs d’électricité doivent depuis 2006 allouer une partie de leurs bénéfices au soutien financier des ménages qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, afin de réduire leur consommation d’énergie (et donc leur bilan carbone).
Depuis 2006, les CEE ont connu de nombreux changements. Dans un premier temps, ce dispositif était vraiment très limité. Puis, progressivement, il s’est amélioré avec des aides plus conséquentes. Aujourd’hui, il existe de nombreuses primes pour certains publics ou pour certains types de rénovations, ce qui vient à la fois complexifier et davantage cibler le marché.
Quels travaux sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie ?
Les certificats d’économie d’énergie sont éligibles pour quatre grandes familles de travaux. En premier lieu, on a forcément les travaux d’isolation. Ensuite, on retrouve la production d’électricité d’origine renouvelable. Après, les CEE soutiennent logiquement les travaux de chauffage, qui sont ceux qui permettent de réaliser le plus d’économies d’énergie après l’isolation. Enfin, il y a la régulation (derrière ce terme, on retrouve par exemple la programmation automatique d’un appareil de chauffage).
Voici ci-dessous une liste non exhaustive des travaux subventionnables par les CEE :
- isolation de combles ou de toitures,
- isolation d’un plancher,
- isolation des murs,
- isolation de toitures terrasses,
- fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
- isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
- chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
- pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau,
- pompe à chaleur de type air/air,
- radiateur basse température.
- chaudière biomasse,
- poêle à bois,
- chauffe-eau solaire.
- dispositif de programmation de chauffage,
- système de régulation par programmation d’intermittence.
Il faut donc bien se renseigner sur les travaux que vous souhaitez effectuer, car les CEE ne sont pas automatiques. Par exemple, on pourrait légitimement penser que les certificats d’économie d’énergie subventionnent la pose de panneaux photovoltaïques. Or, s’il s’agit de panneaux solaires simples, vous ne pouvez rien recevoir de la part des fournisseurs d’énergie, au titre des CEE.
Conditions pour recevoir les CEE
Comme vous l’avez vu, un certain nombre de règles s’appliquent pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. A commencer par la nature des travaux réalisés. Mais vous allez voir maintenant qu’il faut respecter quatre autres grands critères, pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Qui peut recevoir les CEE ?
Pour recevoir les certificats d’économie d’énergie, il faut être soit propriétaire occupant, soit propriétaire bailleur, soit locataire. Par rapport aux aides de l’ANAH, les propriétaires bailleurs peuvent donc eux aussi recevoir des CEE dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement. A priori donc, toute personne est concernée, à l’exception notable des occupants à titre gracieux. Si vous avez une question sur votre situation personnelle, n’hésitez pas à faire appel à Eco Assistance. Nous vous aiderons dans vos démarches pour connaître votre éligibilité aux CEE.
Quel professionnel doit intervenir pour que j’obtienne les Certificats d’Economie d’Energie ?
Les CEE ne sont pas accordés quand les travaux sont effectués par n’importe qui . En effet, il faut impérativement que les travaux de rénovation énergétique soient réalisés par un professionnel RGE. Cet acronyme désigne un professionnel « reconnu garant de l’environnement ». Ne faites jamais intervenir une entreprise qui n’a pas ce précieux label. Car, au-delà des certificats d’économie d’énergie, vous ne pouvez pas non plus profiter des autres aides disponibles, qu’elles soient étatiques, ou issues des collectivités territoriales.
Quand faire la demande de certificats d’économie d’énergie ?
Pour bénéficier des CEE il faut impérativement faire la demande de certificats d’économie d’énergie avant de signer le devis avec l’entreprise qui va intervenir dans votre logement. Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier des aides des fournisseurs d’électricité. Faites vraiment attention à ce dernier critère car beaucoup de particuliers oublient ce détail et deviennent bêtement inéligibles aux CEE
Certaines entreprises proposent carrément de s’occuper des CEE pour vous. Ce n’est pas une arnaque, cela passe souvent par la société Effy, qui joue le rôle d’intermédiaire entre le professionnel et les fournisseurs d’énergie directement. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à faire appel à Eco Assistance. Cette entreprise est spécialisée dans la rénovation énergétique des logements. Elle vous aidera à mobilier les certificats d’économie d’énergie dans le cadre de la réfection thermique de votre maison ou appartement.
Contrôle des CEE
Les certificats sont uniquement matérialisés sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économie d’énergie. Le registre doit également garder trace de toutes les transactions de certificats (ventes et achats) et publier régulièrement des informations publiques sur le prix moyen de négociation des certificats. Ce site est disponible à l’adresse www.emmy.fr . Ainsi, les fournisseurs d’énergie peuvent justifier de leurs engagements.
Les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations à la fin du terme en maintenant une quantité de certificats égale à ces obligations. Si un fournisseur d’énergie ne respecte pas ses responsabilités,il sera condamné à une amende pour chaque kWhc non rempli.
Le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE) est chargé de vérifier l’éligibilité des opérations qui aboutissent à la fourniture de CEE. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction.
