MaPrimeRénov’ est un dispositif d’Etat lancé le 1er janvier 2020 qui avait vocation à remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Autrement dit, il s’agit d’un dispositif de l’Etat qui est censé rendre plus transparentes les aides pour la rénovation énergétique des logements.
Outre l’aspect marketing, et la simplification qu’apporte ce dispositif unique, MaPrimeRénov’ apporte une nouveauté majeure. En effet, désormais, vous obtenez les fonds au moment de la réalisation de vos travaux. Alors que le CITE créait un décalage non négligeable pouvant aller jusqu’à une année. L’idée est d’éviter aux propriétaires d’avancer les fonds trop longtemps. Et donc de permettre aux propriétaires les plus modestes d’être eux aussi en capacité d’engager des travaux de rénovation énergétiques.
A noter que dans le cadre du plan de relance de l’économie post Covid, le gouvernement a augmenté certaines aides ciblées de MaPrimeRénov’. On vous dit tout ci-dessous.
Bonus dans le cadre du plan de relance de l’économie post Covid
Le programme a été amélioré depuis le 1er octobre 2020 dans le cadre du plan de relance économique. MaPrimeRénov’ est ouvert à tous les propriétaires et copropriétés. D’autres bonus incitatifs ont également été mis en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le bien de l’état du statut de passoire thermique – étiquette énergétique F ou G)
un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’obtention de l’étiquette énergétique B ou A, synonyme de label BBC)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs). L’idée estd’encourager les bouquets de travaux, plutôt que des petites touches successives. Ainsi, à partir d’un certain nombre de travaux engagés, vous touchez un bonus supplémentaire.
- un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant l’accompagnement d’un professionnel dont c’est le métier de coordonner les différents corps de métier dans la réalisation de leurs travaux).
MaPrimeRénov’ : quels sont les bénéficiaires de cette aide ?
MaPrimeRénov’ est ouvert à tous les propriétaires, sans condition de revenus, que vous habitiez votre logement ou que vous le mettiez en location. En tant que propriétaire, quel que soit votre statut, vous avez accès à ces aides mises en place par l’Etat. Néanmoins, il existe deux cas très particuliers que nous vous détaillons ci-dessous. Vous n’êtes pas concernés par ces situations si vous êtes le propriétaire occupant d’une maison individuelle.
MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur, vous devez néanmoins satisfaire à quelques exigences résumées ci-dessous.
- Votre logement doit être loué au titre de la résidence principale, et ce pour une durée minimale de 5 ans à compter du début de versement des aides liées au logement.
- Si vous choisissez de réévaluer le loyer de votre locataire à la hausse suite aux travaux de rénovation énergétique, vous devez déduire en amont le montant des aides obtenues par l’Etat.
MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
MaPrimeRénov’ est un dispositif également éligible aux copropriétés en tant que personnes morales si les travaux interviennent dans les parties communes. A noter que les murs extérieurs, les plafonds séparant des logements et le toit sont des parties communes. Et ce, au même titre que les halls d’immeuble par exemple.
MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?
Le dispositif mis en place par l’Etat, MaPrimeRénov’ , permet d’aider les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Sont concernés les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. La principale contrainte, c’est que les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
La prime est fixée à un taux spécifique. Elle est calculée en fonction du revenu du ménage et du bénéfice environnemental obtenu par la tâche.
Les limitations de ressources ont été divisées en quatre profils/couleurs, chacun avec son propre niveau de revenu (des ménages les plus modestes aux plus riches) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Pour établir la tarification MaPrimeRénov’ pour les travaux qui sont réalisés par la copropriété directement, un 5e profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi.
Un pourcentage de la prime est attribué à chaque profil, en fonction du type de travaux effectués. Vous pouvez découvrir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’assistance vous avez droit grâce à un simulateur.
Concrètement, si vous voulez réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur, et que vous êtes situés par rapport à vos revenus en MaPrimeRénov’ Bleu, vous n’aurez pas du tout les mêmes aides financières qu’un foyer fiscal voulant réaliser l’isolation de ses murs par l’intérieur avec MaPrimeRénov’ Rose.
MaPrimeRénov’ : mais comment bénéficier de cette aide?
Les nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ s’appliquent aux travaux ayant fait l’objet d’un devis et ayant débuté à partir du 1er octobre 2020.Le plus important est de déposer sa demande en ligne avant de commencer les travaux.
Pour déposer son dossier de demande, il suffit de créer son compte en ligne sur le site du gouvernement dédié.
Toutefois, soyez prudent car il faudra vérifier votre éligibilité et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de votre profil. Pour vérifier votre profil, utilisez le simulateur Simul’Aides, mis à votre disposition par le gouvernement.
MaPrimeRénov’ : est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La répone est simple : oui. Ma primeRénov’ est un dispositif qui peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique. C’est notamment le cas des Certificats d’économie d’énergie (CEE), qui sont des aides des fournisseurs d’énergies. Mais, vous pouvez également cumuler MaPrimeRénov’ avec les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement.
Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les aides des collectivités. Car, beaucoup de départements, de régions, de métropoles mettent en place des subventions thématiques. Il se peut que vous soyez concernés pour un changement de poële, une mise en conformité, une rénovation par l’extérieur. Et, souvent, en plus d’être cumulables avec MaPrimeRénov’, ces aides sont cumulables entre elles.
Par ailleurs, vos travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA. C’est une forme d’aide de l’Etat. Tout comme les éco-prêts à taux zéro qui peuvent vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.