Il existe une variété d’aides et de subventions pour vous aider à financer votre projet de transition énergétique et d’isolation thermique. Elles sont basées sur un ensemble de critères, notamment l’année d’achèvement, le statut du demandeur : marié, veuf, célibataire, la résidence principale, les conditions de ressources, le type de travaux effectués, etc. Dans cet article, nous allons vous présenter l’intégralité des aides disponibles pour la rénovation des maisons individuelles. Nous ne parlerons pas forcément des plus connues en premier.
Exonération de la taxe foncière
Dans certaines communes, en cas d’importants travaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour un maximum de trois années consécutives. Cette aide n’est pas systématique, il faut faire la démarche de la demander au service de l’Urbanisme de votre commune.
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation, les communes perçoivent directement la taxe foncière. Elles sont donc de moins en moins enclines à verser cette exonération, qui représente un coup de pouce indirect.
Aides des collectivités locales
Cela dépend de là où vous habitez. Mais, dans certaines communes, certains départements ou certaines régions, vous pouvez avoir des aides de la part des collectivités pour la rénovation énergétique. Souvent, ces aides sont très sectorielles. Par exemple, la Région Sud propose aux habitants une subvention pour l’achat d’un poêle à bois ou à granulés.
Les aides de l’Anah
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est l’organisme public chargé de la construction. Elle accorde des aides pour les travaux de rénovation, la rénovation de logements individuels et la rénovation de logements sociaux. Ces aides vous permettent de financer jusqu’à 40% des coûts de rénovation, y compris les coûts liés à l’achat ou à la construction, avec un montant maximum par résidence
Les particuliers peuvent bénéficier de cette aide sous certaines conditions s’ils réalisent des travaux de rénovation dans leur résidence principale. Les rénovations qui donnent droit à ce crédit sont les travaux de rénovation de la toiture, des murs extérieurs ou de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment. Au total, vous pouvez obtenir un reste à charge de 25% en cumulant les aides de l’Anah avec les autres dispositifs existants.
Ma Prime Rénov’
MaPrimeRénov’ est le dispositif le plus connu de l’Anah. Elle permet aux particuliers de toucher des aides quelles que soient leurs conditions de ressources et le niveau des travaux envisagés. Le financement est docn très variable. L’objectif du gouvernement était justement de créer une sorte de passeport vers la rénovation énergétique assez simple d’utilisation. Néanmoins, si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Eco Assistance. Nous vous accompagnons dans votre projet de rénovation énergétique, quelle que soit son envergure.
Habiter Mieux Sérénité
Habiter Mieux Sérénité est un dispositif de l’ANAH beaucoup plus généreux que MaPrimeRénov’. Il est aussi beaucoup plus ciblé. En effet, il concerne spécifiquement les foyers aux ressources modestes et très modestes qui ont un projet de rénovation globale.
Les certificats d’économie d’énergie
Afin de stimuler les travaux de rénovation, le gouvernement a mis en place un système de certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce système est basé sur le principe que ceux qui réalisent des travaux de rénovation énergétique peuvent vendre leurs certificats à ceux qui n’en ont pas fait, et qui polluent. C’est à dire les fournisseurs d’énergies. L’acheteur d’un certificat doit l’utiliser pour financer des travaux permettant de réduire les émissions de CO2.
La rénovation d’un logement individuel peut être une excellente occasion de rendre votre maison plus confortable, plus belle et plus économe en énergie. Pour vous aider dans cette rénovation, le gouvernement a mis en place ce système en 2005. Aujourd’hui, c’est une façon à la fois simple et complémentaire pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Les critères d’attribution sont plus larges que les aides étatiques. En effet, les propriétaires bailleurs peuvent être éligibles aux CEE, ce qui n’est pas le cas pour les aides de l’ANAH.
Le taux de TVA réduit à 5,5%
Le taux de TVA actuel est de 19,6 %. Le taux d’imposition pour les projets de rénovation énergétique a été réduit à 5,5 % à partir de janvier 2014. C’est une aubaine pour les propriétaires qui souhaitent rénover et augmenter l’efficacité énergétique de leur maison !
L’entreprise doit facturer les matériaux et équipements éligibles à un taux réduit de TVA. Le taux réduit de TVA est appliqué sur votre facture par l’entreprise qui vend les équipements et les installe. Concrètement, tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont concernées par cette TVA à taux réduit. On parle par exemple de l’isolation par l’extérieur, par l’intérieur, le remplacement d’un système de chauffage ou encore la production d’énergies renouvelables comme le solaire thermique.
Les travaux induits, c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation réalisés comme le déplacement de radiateurs ou la dépose de revêtements de sols par exemple, sont intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014. Pour bénéficier de la réduction de la TVA pour ces travaux, ils doivent être facturés dans les trois mois suivant la date des travaux.
L’éco-prêt à taux zéro
Léco-prêt à taux zéro est disponible pour aider à financer les travaux de rénovation. Ce prêt est proposé par les banques et les établissements de crédit qui ont signé une convention avec le gouvernement. C’est un prêt préférentiel avec un taux d’intérêt de 0 % et sans frais.
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux de rénovation. Il peut être porté à 70% s’il s’agit de travaux de rénovation de chauffage ou d’isolation.
L’éco-prêt à taux zéro peut financer tous les projets de rénovation, y compris les projets de rénovation de logements. Les projets de rénovation éligibles sont ceux qui visent à diminuer la consommation d’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Autres aides disponibles pour la rénovation des maisons individuelles
Il existe d’autres aides disponibles pour la rénovation des logements individuels. Par exemple, la Caisse des Allocations Familiales (CAF) peut également accorder un prêt aux ménages qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique.
Dans le cadre de travaux de maintien à domicile pour les personnes retraitées, la caisse de retraite peut également participer avec une aide aux travaux de rénovation énergétique.
Si vous ne savez pas quelle aide mobiliser, et comment les mobiliser, n’hésitez pas à contacter Eco Assistance, qui vous aidera à réaliser les travaux adéquats avec les financements auxquels vous êtes éligibles.